Arrêtés

Arrétés

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-02-14630 portant prescription prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant les travaux de confortement du système d'endiguement d'Usclas d'Hérault : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2023-08-14193 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2023-07-14102 abrogant l'arrêté n° 2012-01-044 du 9 Janvier 2012 et les arrêtés communaux relatifs à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : Télécharger

Arrêtés Municipaux

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux - Entreprise SERPOLLET : Télécharger

Arrêtés Ministériels

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023 pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture : Télécharger

Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault : Cliquez ici