Arrêtés

Arrétés

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-07-15089 relatif aux dates d'ouverture, de clôture et aux modalités d'exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2024-2025 : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-02-14630 portant prescription prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant les travaux de confortement du système d'endiguement d'Usclas d'Hérault : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-06-15058 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2023-07-14102 abrogant l'arrêté n° 2012-01-044 du 9 Janvier 2012 et les arrêtés communaux relatifs à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : Télécharger

Arrêté préfectoral N°DDTM34-2024-03-14712 portant institution d'une réserve de pêche temporaire à l'aval du barrage des Monts d'Orb d'Avène et dates d'ouvertures de la pêche en eau douce dans le département de l'Hérault pour l'année 2024 : Télécharger

Arrêtés Municipaux

Arrêté de circulation - SARL Palplanches Services : Télécharger

Arrêtés Ministériels

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023 pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture : Télécharger

Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault : Cliquez ici