Arrêtés Préfectoral

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-07-15089 relatif aux dates d'ouverture, de clôture et aux modalités d'exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2024-2025 : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-02-14630 portant prescription prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant les travaux de confortement du système d'endiguement d'Usclas d'Hérault : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2024-06-15058 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse : Télécharger

Arrêté préfectoral N° DDTM34-2023-07-14102 abrogant l'arrêté n° 2012-01-044 du 9 Janvier 2012 et les arrêtés communaux relatifs à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : Télécharger

la loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement imposent la révision de l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l'Hérault, qui date du 11 mars 2013. Du 4 au 24 mars, le projet d'arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité à consulter ce projet d'arrêté et participer à la consultation. Le projet d'arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l'adresse suivante :
Révision de l'arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l' Hérault (herault.gouv.fr)

Arrêtés Ministériels

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023 pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture : Télécharger

Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault : Cliquez ici